Comprendre le droit à l’égalité de genre : une analyse juridique approfondie
Constitution politique du Pérou (art. 2 al. 2) et jurisprudence du Tribunal constitutionnel.
Le Tribunal constitutionnel péruvien réaffirme dans sa jurisprudence constante (notamment STC 06040-2015-PA/TC) que l’égalité matérielle exige de lever les obstacles factuels et culturels.
En contentieux salarial ou de licenciement nul, la charge de la preuve bascule vers l’employeur dès lors que des indices raisonnables de discrimination sont apportés.
Les juridictions de Tumbes doivent exercer un contrôle de conventionnalité conforme à la Convention de Belém do Pará et aux standards interaméricains.
Critères Procéduraux & Fondements Juridiques
L’égalité juridique ne se réduit pas à la non-discrimination formelle ; elle impose à l’État des mesures d’action positive pour corriger les inégalités historiques.
En droit du travail, la loi sur l’égalité salariale exige des grilles de rémunération objectives et exemptes de biais de genre.
Les magistrats doivent appliquer une approche sensible au genre dans les litiges de protection et de garde familiale.