L’importance du droit de la famille dans la société péruvienne et l’intérêt supérieur de l’enfant
Droit de la Famille
15 oct. 2024• Lecture : 5 min

L’importance du droit de la famille dans la société péruvienne et l’intérêt supérieur de l’enfant

Me Karen Peña Cabrera
Me Karen Peña Cabrera
Spécialiste en droit de la famille • ICAT
Dans les procédures familiales, le bien-être biopsychosocial de l’enfant prime sur toute prétention patrimoniale ou rivalité entre parents.
Base Normative & Précédent Contraignant :

Convention relative aux droits de l’enfant et Code péruvien des enfants et adolescents.

L’intérêt supérieur de l’enfant constitue à la fois un droit substantiel, un principe fondamental d’interprétation et une règle impérative de procédure pour chaque magistrat.

Dans les litiges de garde partagée ou exclusive (loi 31590), le juge sollicite les rapports de l’équipe pluridisciplinaire afin de préserver la stabilité émotionnelle de l’enfant.

La pension alimentaire est calculée proportionnellement aux revenus réels et capacités du débiteur, tout en valorisant le travail domestique et de soin direct.

Évaluation technique pluridisciplinaire dans les litiges relatifs au droit de visite et à la garde.
Évaluation technique pluridisciplinaire dans les litiges relatifs au droit de visite et à la garde.

Critères Procéduraux & Fondements Juridiques

1

L’article 4 de la Constitution consacre la protection spéciale de la famille en tant que cellule fondamentale de la société.

2

Dans tout litige relatif à la garde, à l’autorité parentale ou à la pension alimentaire, juges et procureurs doivent privilégier le bien-être matériel et affectif de l’enfant.

3

La médiation et le conseil spécialisé évitent que les enfants ne soient instrumentalisés durant les procédures de divorce.

Autres Analyses Doctrinales en Procédure